Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2014
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Personnel. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. José LECLOUX, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait

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service public federal interieur
numac
2014000582
pub.
01/10/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014018206 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203618 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des r type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000568 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et fermer, M. José LECLOUX, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1er juin 2014.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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