Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2014
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Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est mis fin, à partir du 25 avril 2014 au soir, au détachement auprès de la Cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'E

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26/09/2014
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Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014009499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat fermer, il est mis fin, à partir du 25 avril 2014 au soir, au détachement auprès de la Cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat.

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