publié le 29 janvier 2014
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 9 janvier 2014, Mme Brant, Catherine, attaché - classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Budget e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2014003034
- pub.
- 29/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 9 janvier 2014, Mme Brant, Catherine, attaché - classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion à partir du 15 septembre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.