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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2014.

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service public federal justice
numac
2014009544
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10/10/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Saint-Roch et Saint-Joseph à Jupille sont transformées en places de chapelain auprès de la paroisse Saint-Amand à Jupille et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Jupille est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand à Jupille.

Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2014.

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