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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2014

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroiss Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2014.

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service public federal justice
numac
2014009552
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14/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame Zevendonk, la Bonne Nouvelle et Saint-François d'Assise, à Turnhout, sont transformées en une place de desservant et en deux places de vicaire auprès de la paroisse Emmaüs, à Turnhout.

Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2014.

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