Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2014

Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2014 est nommée à la date du 8 avril 2004: - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame Henriette KLOECK, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice. Elle portera la décoration civi Par arrêté royal du 4 septembre 2014 est nommée à la date du 15 novembre 2007: - Grand Officier (...)

source
conseil superieur de la justice
numac
2014009573
pub.
26/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 octobre 2014 est nommée à la date du 8 avril 2004: - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame Henriette KLOECK, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014 est nommée à la date du 15 novembre 2007: - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Madame Edithe VAN DEN BROECK, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Par arrêté royal du 8 octobre 2014 est nommé à la date du 8 avril 2008: - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jacques HAMAIDE, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2014 sont nommés à la date du 8 avril 2012: - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Geert VERVAEKE, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice. - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame Nicole ROLAND, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014 est promu à la date du 8 avril 2012 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jean-Luc COTTYN, Membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

Il portera la décoration civile.

^