Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur. - Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 18 juillet 2013, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris et est accréditée en qualité d'Ambass

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence à Stockholm.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Monsieur Pol DE WITTE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie, avec résidence à Ankara, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne, de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Royaume du Danemark, avec résidence à Copenhague.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Monsieur Michel DEWEZ est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Pérou, avec résidence à Lima.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Monsieur Alphonse CREUSEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Chypre, avec résidence à Nicosie.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Monsieur Michel MALHERBE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine, avec résidence à Pékin. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des Provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai, de la Région autonome de Guangxi Zhuang et des régions administratives de Hong Kong et Macao.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013011468 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003282 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique fermer, Madame Beatrix VAN HEMELDONCK est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Pérou, dans la République de l'Equateur et dans l'Etat plurinational de Bolivie, avec résidence à Lima. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Chili, avec résidence à Santiago.

Par arrêté royal du 30 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents i type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014466 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003252 source service public federal finances Arrêté royal désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 conc type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014969 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles fermer, Monsieur Gerard COCKX est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Jérusalem, avec comme circonscription Jérusalem, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, ainsi que de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNRWA (United NationsRelief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Singapour, avec résidence à Singapour.

Par arrêté royal du 30 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents i type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014466 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013003252 source service public federal finances Arrêté royal désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 conc type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 16/01/2015 numac 2014014969 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de r type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles fermer, Monsieur François ROUX est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations Unies, des Institutions spécialisées, de l'Organisation Mondiale du Commerce extérieur et de la Conférence pour le Désarmement, avec résidence à Genève, et est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Jan de BRUYNE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Congo, du Gabon, du Cameroun et dans la République centrafricaine et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Cameroun, du Gabon et de Guinée équatoriale, avec résidence à Yaoundé.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, Madame Carine PETIT est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan, en Géorgie et au Turkménistan, avec résidence à Bakou.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Marc TRENTESEAU est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie, avec résidence à Ankara, et est commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne, de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, Monsieur Michel PEETERMANS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan, avec résidence à Astana.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Thomas ANTOINE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République argentine, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay, avec résidence à Buenos Aires. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Luxembourg.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Alex VAN MEEUWEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la Fédération de Russie, avec résidence à Moscou. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, des Républiques de Carélie et de Komi, du district autonome des Nenets et Saint-Pétersbourg.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Christian LEPAGE est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Milan et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République slovaque, avec résidence à Bratislava.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000559 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaine type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013000658 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Addendum type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certai type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, Monsieur Koenraad LENAERTS est déchargé, à la date du 31 août 2013, de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Vénézuela, dans la République coöpérative du Guyana, dans la République du Suriname et la République de Trinidad et Tobago, avec résidence à Caracas, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République bolivarienne du Vénézuela.

Il est accrédité, à la date du 1er septembre 2013, en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Panama, du Costa Rica et du Honduras, avec résidence à Panama City.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Christian MEERSCHMAN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques des Philippines, de Palau et des Iles Marschall ainsi que dans les Etats Fédérés de Micronésie, avec résidence à Manille. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Guy SEVRIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Chypre, avec résidence à Nicosie. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Boudewijn DEREYMAEKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Etats-Unis mexicains et au Belize, avec résidence à Mexico, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique au Belize. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Luc TRUYENS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan, en Géorgie et au Turkménistan, avec résidence à Bakou. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Leo PEETERS est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Lille, avec comme circonscription les Départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Daniel BERTRAND est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Kazakhstan, dans la République du Tadjikistan et dans la République kirghize, avec résidence à Astana.

Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Johan VAN DESSEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence à Stockholm. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande fermer, Monsieur Adrien THEATRE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Burkina Faso, Mali et Niger, avec résidence à Ouagadougou. Il est également déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

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