Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Libye et en République du Tchad, avec résidence à Tripoli, et est accrédité

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au régime de chômage a type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie te type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supp type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la c fermer, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Libye et en République du Tchad, avec résidence à Tripoli, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans l'Etat du Koweït, avec résidence à Koweït.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risq type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipe - prestations de nuit fermer, M. Andy DETAILLE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume de Bahreïn, avec résidence à Koweït.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au régime de chômage a type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie te type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supp type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la c fermer, M. Bruno VAN DER PLUIJM est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique au Canada, avec résidence à Ottawa, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Tunisie, avec résidence à Tunis.

Par arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000568 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202561 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer, M. Ghislain D'HOOP est déchargé de ses fonctions auprès de l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérale d'Allemagne et est également commissionné comme Consul général de Belgique avec comme circonscription les Länder de Berlin, Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein, Thuringe, Basse-Saxe, Hesse, Bavière et Bade-Wurtemberg et les villes de Hambourg et de Brême, avec résidence à Berlin.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risq type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipe - prestations de nuit fermer, M. Alex LENAERTS est déchargé de ses fonctions auprès de l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth.

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