publié le 19 mars 2014
Personnel. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 3 février 2014 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole FASQ(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan
- numac
- 2014021036
- pub.
- 19/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET BUREAU FEDERAL DU PLAN
Personnel. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 3 février 2014 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole FASQUELLE et M. Koen HENDRICKX, chargés de mission, qui prend fin le 31 janvier 2014 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er février 2014.