Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de manda Par arrêté royal du 20 janvier 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022026
pub.
05/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2014, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2013, en qualité de membres de la Commission de profils pour les établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. BURY Jean, PRAET Jean-Claude, TUERLINCKX Maurice et VERBRAEKEN Willy, en qualité de membres effectifs et MM. BOULANGER Jonathan et HERBAUX, Denis, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; - Mme HUSDEN Yolande, en qualité de membre effectif et Mme CEUPPENS Ann, en qualité de membre suppléant et MM. DE SMET Frank et WOUTERS Gilbert, en qualité de membres effectifs et MM. ADRIAENS Yves et MAROY Frédéric, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. TORFS Koen, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs; - Mme FABLE Françoise et M. SUMKAY François, en qualité de membres effectifs et Mme ZURSTRASSEN Adeline et M. CRIJNS Guy, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. WOITRIN Bernard, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir de la présente publication et pour un terme expirant le 30 novembre 2017 : - Mme DEGRAEVE Katelijn, en qualité de membre effectif et Mmes DEBAETSELIER Katia et VERSCHOREN Katrien, en qualité de membres suppléants et M. HENRARD Denis, en qualité de membre effectif et M. LEFEBVRE David, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives.

^