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Arrêté Royal
publié le 07 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014022182
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07/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CASTIAUX, Bernard, membre effectif.

Par le même arrêté, M. DUJARDIN, Thibaut, est nommé à ladite Chambre de première instance, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. CASTIAUX, Bernard, dont il achèvera le mandat.

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