Arrêté Royal
publié le 27 mai 2014
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Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j

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institut national d'assurance maladie-invalidite
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2014022235
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27/05/2014
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 1er avril 2014;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 27 mars 2014;

Délibérant en sa séance du 5 mai 2014, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint.

Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect des normes de programmation sociale.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents.

Art. 5.L'arrêté du Comité général de gestion du 27 mai 2013 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2014.

Le Président, Y. AVONTROODT

PLAN DU PERSONNEL INAMI 2014

Centrale diensten Services centraux

Buitendiensten Services extérieurs

Totaal Total


Mandaatfuncties

Administrateur-generaal

1

1

Fonctions de mandat

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Directeur-generaal

6

6

Directeur général

Totaal mandaatfuncties

8

8

Total Fonctions de mandat


Niveau A

Niveau A


directeur generaal

1

1

directeur général


Klasse 4

Adviseur-generaal

19

19

Classe 4

Conseiller général

Adviseur

1

7

8

Conseiller

Attaché

5

15

20

Attaché


Klasse 3

Adviseur

45

7

52

Classe 3

Conseiller

Attaché

10

37

47

Attaché


Klasse 1 en 2

Attaché

288

69

357

Classe 1 et 2

Attaché

Totaal Niveau A

369

135

504

Total Niveau A


Niveau B

Niveau B


Administratief deskundige

58

12

70

expert administratif

Technisch deskundige

17

73

90

expert technique

Financieel deskundige

25

25

expert financier

ICT-deskundige

18

18

expert ICT

Totaal Niveau B

118

85

203

Total Niveau B


Niveau C

Niveau C


Administratief assistent

342

61

403

assistant administratif

Technisch assistent

13

3

16

assistant technique

Totaal Niveau C

355

64

419

Total Niveau C


Niveau D

Niveau D


Administratief medewerker

56

15

71

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

12

0

12

Collaborateur technique

Totaal Niveau D

68

15

83

Total Niveau D


Algemeen totaal

918

299

1217

Total général

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