publié le 05 mars 2014
Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumoulin Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Châtele Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 juill(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014201476
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- 05/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumoulin Th., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Châtelet.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cambier Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Virton.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 16 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Govers P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du quatrième canton). - Mme Fourniret A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
La résidence est fixée à Virton. - Mme Bellotto S., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Châtelet.
Par arrêté ministériel du 19 février 2014, la demande d'association de Mme De Witte J., notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), et de Mme Breyne M., candidat-notaire, pour former l'association « Johanna DE WITTE & Mieke BREYNE », à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Breyne M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.