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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. JACOBS, Georges.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201980
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08/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. JACOBS, Georges.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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