publié le 14 juillet 2014
Notariat Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 12 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuilquot P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dour. Il est autorisé à porter le titre honori Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2014204437
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 12 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuilquot P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dour.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.