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Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2014

Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctio Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la(...)

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11/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bossaux C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mettet.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meurice J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Le Roux Ch.-H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Blegny.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2014 entrant en vigueur à la date de prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Maes W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Koksijde. - Mme Fraikin S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Blegny. - Mme Albert M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Saint-Georges-sur-Meuse. - M. Michaux B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Mettet. - Mme Balieux C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton). - Mme Draguet C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014, la demande d'association de M. Prévinaire G., notaire à la résidence de Herstal, et de Mme Rosoux H., candidate-notaire, pour former l'association « Gérard PREVINAIRE & Hélène ROSOUX », à la résidence d'Herstal, est approuvée.

Mme Rosoux H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herstal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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