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Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2015

Instituant la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene Par arrêté royal du 12 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene est instituée à la date du 1 er janvier Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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service public federal interieur
numac
2015000393
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24/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Instituant la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene Par arrêté royal du 12 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene est instituée à la date du 1er janvier 2015.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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