Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2015 M. CRISPEL, Mark, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ZENNEVALLEI pour une durée de cinq ans.(...)

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service public federal interieur
numac
2015000484
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14/09/2015
prom.
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Numac : 2015000484

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003200 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202384 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer M. CRISPEL, Mark, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police ZENNEVALLEI (Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw) pour une durée de cinq ans.


debut


Publié le : 2015-09-

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