publié le 24 décembre 2015
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 décembre 2014 à M. BORBOUSE, Alexandre, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2015003468
- pub.
- 24/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 décembre 2014 à M. BORBOUSE, Alexandre, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.