Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2015. (...)

source
service public federal justice
numac
2015009153
pub.
20/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Laurent à Helen-Bos est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Léonard à Zoutleeuw.

Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2015.

^