publié le 10 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Deerlijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009341
- pub.
- 10/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Deerlijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte Mère Anne à Deerlijk est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Colomba à Deerlijk.
Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.