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Arrêté Royal
publié le 09 mars 2015

Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis

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service public federal mobilite et transports
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09/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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