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Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2015

Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Xavier BINDELS, classe A3 avec le titre de conseiller, es(...)

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service public federal mobilite et transports
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2015014255
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12/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Xavier BINDELS, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Koen VAN DEN BRANDE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 18 septembre 2015, M. Johan BROOS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Jens DE SMET, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er février 2015.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, M. Alexandre CARLEER, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er février 2015.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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