publié le 14 janvier 2015
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1 er juin 2014, M. Franky Van Massenhove est désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022002
- pub.
- 14/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1er juin 2014, M. Franky Van Massenhove est désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Sécurité sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles