Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015022251
pub.
10/07/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HECQ Jean-Daniel, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre de recours, pour un terme expirant le 8 juin 2020 : - sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, Mme QUENNERY Stefanie, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. HECQ Jean-Daniel; - sur la présentation d'une association représentative des opticiens, Mme NEUVILLE Ninette et M. VAN ASSCHE Jean-François, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. BODART Jacques et SIMONET Jean-Jacques.

^