Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre en vigueur le 1 er mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. MICHEL Jacques, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général - L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre

numac: 2015202084

pub.: 30/04/2015

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre en vigueur le 1er mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. MICHEL Jacques, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général - Inspecteur général du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre en vigueur le 1 er mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. MICHEL Jacques, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général - L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)
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