SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2015, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à Madame Jacqueline DE BAETS, à partir du 1er octobre 2014.

Madame Jacqueline DE BAETS est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.