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Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2015

Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour l(...)

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service public federal interieur
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2015204249
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18/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour l'entreposage des couvercles de réacteurs usagés et des composants des pièces internes dans le dépôt d'entreposage des générateurs de vapeur usagés est confirmée.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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