publié le 29 septembre 2015
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques OUZIEL, conseiller classe A3, à partir du 1 er mars 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015204317
- pub.
- 29/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques OUZIEL, conseiller classe A3, à partir du 1er mars 2016.