publié le 28 octobre 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur DE SCHUTTER Ronal L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015204533
- pub.
- 28/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur DE SCHUTTER Ronald à la fin du mois d'avril 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.