Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2015
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Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la

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Numac : 2015205546

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009782 source service public federal justice, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal interieur, service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009780 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi-programme du 27 décembre 2006 fixant les tarifs pour les expertises en matière pénale pour l'analyse génétique requises par une autorité judiciaire type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015003424 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds pro type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/07/2018 numac 2018012934 source service public federal justice service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal interieur service public federal mobilite et transports service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2015, Mme Heidi BORTELS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge d'assistante pratique à temps partiel (5 %) à l'Université d'Hasselt, comme tutrice du cours "Staatsrecht" en bachelier et du cours "Grondige studie staatsrecht" en master.


debut


Publié le : 2015-12-

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