Arrêté Royal
publié le 08 juin 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2016, **** **** **** **** est désignée à titre définitif comme greffier en chef au Conseil du Contentieux des Etranger à partir du 1 er juin 2016.

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service public federal interieur
numac
2016000361
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08/06/2016
prom.
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fin


Publié le : 2016-06-08 **** : 2016000361

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, **** **** **** **** est désignée à titre définitif comme greffier en chef au Conseil du Contentieux des Etranger à partir du 1er juin 2016.


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Publié le : 2016-06-

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