Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Hubertus HAMAEKERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BERINGEN/HAM/TESSENDERLO est renouve

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service public federal interieur
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Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009523 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003421 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d fermer, la désignation de M. Hubertus HAMAEKERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BERINGEN/HAM/TESSENDERLO est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 24 août 2016.


debut


Publié le : 2016-12-

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