Arrêté Royal
publié le 13 février 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Bart VAN THIENEN est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police AARSCHOT pour un terme de cinq ans.

source
service public federal interieur
numac
2016000832
pub.
13/02/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000832

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009523 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003421 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts fermer, M. Bart VAN THIENEN est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police AARSCHOT pour un terme de cinq ans.


debut


Publié le : 2017-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^