Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Michel GOOVAERTS est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRUXELLES/ IXELLES.

source
service public federal interieur
numac
2016000857
pub.
06/01/2017
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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