publié le 14 novembre 2016
Mobilité Par arrêté royal du 17 octobre 2016, M. Frederic BUYSSE est transféré par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002045
- pub.
- 14/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Mobilité Par arrêté royal du 17 octobre 2016, M. Frederic BUYSSE est transféré par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 2016.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.