Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2016
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Désignation du directeur général "Services Opérationnels" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Gert Jansens est désigné en qualité de directeur général "Services Le recou

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regie des batiments
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REGIE DES BATIMENTS


Désignation du directeur général "Services Opérationnels" à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016003250 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016000441 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003201 source service public federal finances Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, § 3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adult type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2016, M. Gert Jansens est désigné en qualité de directeur général "Services Opérationnels" à la Régie des Bâtiments.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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