publié le 23 septembre 2016
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1338 du 28 juin 2016, le capitaine-commandant De Busschere D. est mis à la pension le 1 er juillet 2016 en application des lois coordonné
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- ministere de la defense
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- 2016007272
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- 23/09/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1338 du 28 juin 2016, le capitaine-commandant De Busschere D. est mis à la pension le 1er juillet 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.