Arrêté Royal
publié le 29 mars 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 18 mars 2016, M. Ivan VERBORGH, est désigné en qualité de titulaire de la fonct(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016009137 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo fermer, M. Ivan VERBORGH, est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur du Service d'Encadrement ICT » pour une durée de six ans, à partir du 1er avril 2016, auprès du Service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-03-

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