Arrêté Royal
publié le 13 juin 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique libre « De Burg » à 9000 Gand Par arrêté royal du

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service public federal justice
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2016009271
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Numac : 2016009271

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique libre « De Burg » à 9000 Gand Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale fermer, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « Communauté Evangélique Libre De Burg » à Gand.

Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2015.


debut


Publié le : 2016-06-

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