Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2016

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve TIMMERMANS, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits

source
service public federal justice
numac
2016009570
pub.
01/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, qui entre en vigueur le 1er décembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve TIMMERMANS, conseiller général.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^