SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entré en vigueur le 28 octobre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuyt, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 17 octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Lahaye, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beyne-Heusay.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 : - la demande d'association de M. De Ruydts, E., notaire à la résidence de Forest et de M. De Ruydts, Q., candidat-notaire, pour former l'association « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts », à la résidence de Forest, est approuvée.

M. De Ruydts, Q,. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Forest. - la demande d'association de M. Vanhalewyn, Q., notaire à la résidence de Kraainem et de Mme Flamant, L., candidate-notaire, pour former l'association « VANHALEWYN & FLAMANT », à la résidence de Kraainem, est approuvée.

Mme Flamant, L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kraainem. - à la demande de Mme Grauls, M. et produisant ses effets le 30 septembre 2016, il est mis fin à l'affectation en sa qualité de notaire associée à la résidence d'Aarschot. Elle quitte l'association « Geerinckx, Grauls et Callewaert » Produisant ses effets le 1er octobre 2016, l'association « Geerinckx, Grauls et Callewaert » à la résidence d'Aarschot, est remplacée par l'association « Geerinckx & Callewaert » à la résidence d'Aarschot. - la demande d'extension de l'association "Hugo Tack et Catherine De Moor" à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) avec Mme Tack, V., candidate-notaire, pour former l'association « Tack & De Moor - notarisvennootschap », à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Tack, V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Vanlatum, Ph., notaire à la résidence de Beernem et de Mme Verdin, L., candidat-notaire, pour former l'association « VANLATUM VERDIN NOTARISVENNOOTSCHAP », à la résidence de Beernem, est approuvée.

Mme Verdin, L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beernem. - la demande d'association de M. Lemoine, P., notaire à la résidence de Aywaille et de M. Lenelle, J., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre LEMOINE - Jérôme LENELLE », à la résidence d'Aywaille, est approuvée.

M. Lenelle, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Aywaille. - produisant ses effets le 27 septembre 2016, il est mis fin, à la demande conjointe de MM Hugard, P. et Foubert, J.-M., ainsi que de Mme Parmentier, C., à l'affectation de M. Foubert, J.-M., en qualité de notaire associé au sein de l'association "Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER" avec résidence à Sambreville.

La dénomination de l'association de M. P. Hugard et Mme C. Parmentier avec résidence à Sambreville est modifiée en « Patrick HUGARD et Cathy PARMENTIER » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.