publié le 15 juin 2016
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2016 à M. Henri BAETEN, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2016011246
- pub.
- 15/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2016 à M. Henri BAETEN, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.