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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2016

Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2016014309
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13/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotion Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A5, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effet au 1er septembre 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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