Arrêté Royal
publié le 22 août 2016
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 avril 2016, Madame Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Shanghai, avec comme circonscription la Municipalité de Shanghai, les Provinces d'Anhui, d

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2016015097

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. fermer, Madame Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Shanghai, avec comme circonscription la Municipalité de Shanghai, les Provinces d'Anhui, de Zhejiang et de Jiangsu, et est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 17 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. fermer, Madame Françoise PLETINCKX est déchargée de ses fonctions de Consul auprès du Consulat général de Belgique à Genève, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique avec comme circonscription les Cantons de Genève, du Valais et de Vaud, et est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Frédéric CEUPPENS est déchargé de ses fonctions d'Attaché de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Hanoi. Il est adjoint au Bureau diplomatique de Belgique à Bamako.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Pierre CHARLIER est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint au Bureau diplomatique de Belgique à Niamey.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Johan DEBAR est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Kigali en qualité de Chef de mission adjoint.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Marc DENYS est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Rabat. Il est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York en qualité de Ministre Conseiller chargé des questions de coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Erwin DE WANDEL est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Kampala.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Guy RAYEE est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller de la Coopération internationale auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York, et est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer, Monsieur Pieter VERMAERKE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.) et de l'UNESCO à Paris.

Désignations Par arrêté royal du 17 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. fermer, Monsieur Marc CALCOEN est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à New York, avec comme circonscription les Etats de Connecticut, New Jersey, New York, Rhode Island, Maine, Massachusetts, Vermont, New Hampshire, Pennsylvanie, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Indiana, Illinois, Iowa, Kansas, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Oklahoma, Texas, Wisconsin et dans l'Etat du Kentucky : les Comtés Campbell et Kenton.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la Royaume d'Espagne, avec résidence principale à Madrid.

Par arrêté royal du 17 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. fermer, Comte Jean CORNET d'ELZIUS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat d'Israël, avec résidence principale à Tel-Aviv, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome.

Par arrêté royal du 17 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202517 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016000267 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. fermer, Monsieur Dirk LONCKE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérale du Brésil, avec résidence principale à Brasilia.


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Publié le : 2016-08-

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