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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du Par arrêté royal du 18 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 j(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016022146
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05/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et du président suppléant Par arrêté royal du 18 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2016, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme SABLON Sara, en qualité de présidente et M. VERMEIR Jan, en qualité de président suppléant.

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