Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2016
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme DEFEVER Kat

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016000297 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016007113 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 de la 166ème promotion polytechnique et de la 151ème promotion s type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016000378 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : Mme BOTTE Alberte, employée d'administration (2A), commune de Waterloo;

Mme D'AGLIANO Daniela, assistante sociale (2+A), commune d'Ans;

Mme DEFEVER Katia, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron;

M. DELAERE Christian, directeur général (1C), ville de Mouscron;

M. DELENIN Francis, chef de service administratif (2B), ville de Tournai;

Mme DESOUBRIE Annie, employée d'administration (2+A), ville de Mouscron;

M. DUBART Guy, employé d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme GAVROYE Christine, infirmière graduée spécifique (2+A), commune d'Ans;

Mme GILLARD Chantal, employée d'administration (2A), ville d'Andenne;

M. GRANDCLAUDE Pascal, employé d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme GUISSE Christine, employée d'administration (2A), commune de Wanze;

M. HERMAN Alain, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron;

Mme LECLERCQ Anne, employée d'administration (2+A), ville de Tournai;

Mme LEMAN Caroline, infirmière (2+A), ville de Tournai;

Mme MATHESE Marlène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze;

M. MOULIN Guy, agent technique en chef (2+B), ville de Mouscron;

Mme NICOLAS Marilyne, employée d'administration (2A), commune de Wanze;

Mme PETRE Josiane, employée d'administration (2+A), ville de Seraing;

Mme PIRLET Anne, employée d'administration (2A), commune de Wanze;

Mme PIRLOT Marie-Hélène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze;

M. RASKIN Jacques, chef de division technique (1A), ville de Seraing;

Mme RENARD Françoise, employée d'administration (2A), ville de Tournai;

M. SALOMON Jean-Claude, agent technique (2A), ville de Mouscron;

Mme WUIDAR Jacqueline, chef de service administratif (2B), commune d'Ans;

M. YSABEAUX Guy, ouvrier qualifié (2A), ville de Soignies.

Pour 35 années La Croix civique de 2e classe : M. BERLEMONT Jean-Claude, ouvrier qualifié (3), ville de Tournai;

Mme COLLIGNON Colette, employée d'administration (3), ville de Seraing;

M. DUPONT Patrick, employé d'administration (3), ville de Soignies;

Mme GHYSENS Joëlle, puéricultrice (3), comme d'Ans;

Mme KNAEPEN Marie-France, employée d'administration (3), commune de Wanze;

Mme KREUTZER Irène, employée d'administration (3), commune de Thimister-Clermont;

Mme LECLOUX Christiane, employée d'administration (3), commune de Thimister-Clermont;

Mme PAQUAY Marie-Louise, puéricultrice (3), commune d'Ans;

Mme VANDEMERGELE Corinne, puéricultrice (3), ville de Tournai;

Mme VITTORI Mayvonne, auxiliaire professionnelle (3), commune d'Ans.

Pour 35 années La médaille civique de 2e classe : M. PIRARD Yves, ouvrier manoeuvre pour travaux lourds (4A), commune de Wanze.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : Mme ALOXE Catherine, employée de bibliothèque (2+A), ville de Tournai;

Mme BERTHOLOME Marie, employée d'administration (3), commune de Thimister-Clermont;

Mme CARRE Jacqueline, chef de service administratif (2B), ville de Seraing;

M. COSTE Philippe, ouvrier qualifié (3), ville de Tournai;

Mme CRAHAY Claude, employée de bibliothèque (3), ville de Seraing;

M. DEBRABANDERE Yves, chef de service d'administration (2B), ville de Tournai;

Mme DETEIL Geneviève, employée d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme DONNEZ Marie-Claude, employée d'administration (2+A), ville de Tournai;

Mme DUFOUR Maryvonne, employée d'administration (2A), ville de Soignies;

M. DUPONT Francy, échevin (1C), commune d'Ans;

Mme GOFFART Corinne, auxiliaire professionnelle (3), commune de Waterloo;

M. GOOSSENS Michel, ouvrier qualifié (2A), commune de Waterloo;

Mme HANSOTTE Karin, employée d'administration (2+A), commune de Wanze;

Mme HOYOUX Noëlla, employée d'administration (2A), ville de Seraing;

M. HUVENNE Dominique, employé d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme LADAVID Marie-Christine, employée d'administration (2+A), ville de Tournai;

Mme LECLERCQ Carine, employée d'administration (3), ville de Tournai;

Mme LEFEBVRE Carine, employée d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme LEONARD Muriel, employée d'administration (2A), ville de Seraing;

M. LIBERT Jacques, brigadier (2A), ville de Tournai;

M. MAES Jean-Michel, échevin (1C), ville de Soignies;

M. MALFROID André, ouvrier qualifié (3), commune de Waterloo;

M. MICHEL Christophe, chef de service administratif (2B), ville de Soignies;

M. MICHEL Eddy, brigadier (2A), ville de Seraing;

M. MOULIN Thierry, brigadier (2A), ville de Tournai;

M. MOULRON Roland, chef de bureau technique (1A), ville de Tournai;

M. PATRICK Jacques, ouvrier qualifié (3), ville de Tournai;

M. POLFLIET Bernard, employé d'administration (2+A), ville de Tournai;

M. ROCZO Peter, ouvrier qualifié (3), commune de Waterloo;

M. ROUYER Pascal, brigadier (2A), ville de Seraing;

Mme SAUVAGE Brigitte, employée d'administration (3), ville de Seraing;

Mme SCHMETZ Viviane, employée d'administration (2+A), ville de Seraing;

Mme SEYNS Katty, employée d'administration (2A), ville de Tournai;

Mme SOLHI Wassila, chef de service administratif (2B), ville de Herve;

Mme SPREUX Sylvie, employée d'administration (2+A), ville de Tournai;

M. STRYTHAGEN Vincent, employé d'administration (2A), ville de Herve;

Mme TOMASETIG Carine, employée d'administration (2A), ville de Seraing;

Mme TRATSEART Marie-Thérèse, employée d'administration (3), ville de Tournai;

M. TRUC Bruno, ouvrier qualifié (2A), ville de Tournai;

Mme VANHERCK Jeannine, puéricultrice (3), ville de Seraing;

M. WERY Henri, ouvrier qualifié (3), commune de Waterloo.

Pour 25 années La Médaille civique de 3e classe : M. MANTEAU Patrice, manoeuvre (4A), ville de Tournai;

M. RAES Johan, manoeuvre (4A), ville de Tournai.

Par arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016011291 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202991 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016203316 source service public federal interieur agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003191 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003192 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : M. DELHAYE Jean-Marie, contremaître (2A), commune de Soumagne;

M. LICHTFUS Stéphane, contremaître en chef (2B), ville d'Arlon;

M. MEDERY Jean-Marc, brigadier (2A), commune de Soumagne;

Mme PHILIPPE Catherine, bibliothécaire graduée (2+A), commune de Soumagne.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : Mme CANDELORO Flora, employée de bibliothèque (2+A), commune de Sambreville;

Mme DAVISTER Maryline, employée d'administration (2+A), commune de Sambreville;

M. FRANCOIS Raymond, ouvrier qualifié (3), commune de Soumagne;

M. GOOSSENS Bernard, agent technique (2A), commune de Sambreville;

M. HANOULLE Arthur, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville;

M. JORDAN René, ouvrier qualifié (3), commune de Sambreville;

Mme MAUROY Anne, agente technique (2A), commune de Sambreville;

Mme MELOTTE Chantal, infirmière graduée (2+A), commune de Soumagne;

Mme PENNINCKX Nadine, employée d'administration (3), commune de Sambreville;

Mme RASNEUR Béatrice, employée d'administration (3), commune de Sambreville;

M. SERVAIS Jules, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville;

M. THEISMANN Serge, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville;

M. VALET André, employé d'administration (2+A), ville d'Arlon;

M. VERBRUGGEN Pierrot, ouvrier qualifié (2A), ville d'Arlon.


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Publié le : 2016-07-

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