SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vilain, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Frameries.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van den Bossche, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton). - Mme Deconinck, H., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Erpe-Mere. - M. Cauchies, Ch., porteur d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Frameries.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.