Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conse L'intéress

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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003117 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane fermer, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général - inspecteur général du Pacte Culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2016-07-

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