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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2016

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Dominique Dumont, conseillère classe A3, est promue à la clas(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016203279
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28/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Dominique Dumont, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1er janvier 2016, avec prise de rang au 1er novembre 2015.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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